Nos statuts

Dénomination et siège

Article 1
Chatdicap est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Article 2
Le siège de l’association est situé à : Le Bas des Frêtes 156, 2416 Les Brenets. Sa durée est indéterminée.

Buts

Article 3
L’association poursuit le/les but(s) suivant(s) :
D’accueillir les chats difficilement plaçables suite à un handicap, une maladie chronique ou un trouble du comportement.
De pouvoir collaborer avec toutes les autres associations ou organisations poursuivant les mêmes buts.
De pouvoir entreprendre d’une manière générale toutes les activités nécessaires à l’accomplissement de son but.

Ressources

Article 4
Les ressources de I’association proviennent :
De dons en nature ou en espèce De parrainage Des cotisations versées par les membres De toute autre ressource autorisée par la loi

Membres

Article 5
L’association peut être composé de :
Membres fondateurs. Membres actifs
Membres passifs. Membres d’honneur Sont considérées comme membres toutes personnes qui le souhaitent et qui partagent les objectifs de l’association.
L’assemblée générale peut décider de suspendre ou de retirer le statut de membre à une ou plusieurs personnes pour justes motifs, notamment si la ou les personnes concernées ont porté préjudice à l’association ou ont manqué de respect à un membre fondateur ou un membre du comité.
Les demandes d’admission sont adressées au comité. Le comité admet les nouveaux membres.

Article 6
La qualité de membre se perd .
Par décès. Par démission écrite adressée au moins six mois avant la fin de l’exercice au comité. Par exclusion prononcées par le comité, pour ( de justes motifs ), avec un droit de recours devant l’assemblée générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du comité. Par défaut de paiement des cotisations pendant plus d’une année et sans accord du comité.
Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due. Les membres n’ont aucun droit à l’avoir social.
Le patrimoine de l’association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

Organes

Article 7
Les organes de l’association sont :
L’assemblée générale. Le comité. L’organe de contrôle des comptes

Assemblée générale

Article I
L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle est composée de tous les membres.
Elle se réunit une fois par an en session ordinaire.
L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.

Les assemblée générales sont convoquées par le comité huit jours au moins à l’avance en y indiquant l’ordre du jour. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle de la présidente / du président compte double.
Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’association peuvent être prises à la majorité des membres présents.
Elle est compétente notamment pour:
Modifier les statuts. Nommer le comité exécutif et de son-sa président-e, son-sa secrétaire et son-sa trésorier-ère pour un mandat d’un an, renouvelable. Nommer les vérificateurs-trices de comptes. Donner décharge de leur gestion au comité exécutif et aux vérificateurs de comptes sur présentation des comptes arrêtés au 31 décembre de chaque année. Décider de la dissolution de l’association.

Article 9
L’assemblée générale est présidée par un membre du comité à définir au moment des convocations.
L’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement :
L’approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale. Le rapport du comité sur I’activité de l’association pendant la période écoulée. Les rapports de trésorerie et de I’organe de contrôle des comptes. La fixation des cotisations. L’adoption du budget. L’approbation des rapports et comptes. L’élection des membres du comité et de l’organe de contrôle des comptes. Les propositions individuelles.

Comité

Article 10
Le comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l’association. ll a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.
Le comité se compose d’au moins 2 membres. ll est élu par I’assemblée générale pour une année et s’organise lui-même.
ll est reconductible.
ll se réunit autant de fois que les affaires de l’association l’exigent.
Les employés rémunérés de l’association ne peuvent siéger au comité qu’avec une voix consultative.

Le comité assume notamment les charges suivantes :
Prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé. Convoquer et présider les assemblées générales ordinaires et extraordinaires. Prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle. Veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’association. Représenter l’association vis-à-vis des tiers. Passer et signer des contrats et autres actes au nom de I’association.
L’association est valablement engagée par la signature individuelle du/de président-e du/de la trésorière.
Article 11
Le comité procède à l’engagement des collaborateurs-trices (des salarié-e-s, ainsi que des bénévoles).

Dispositions diverses

Article 12
L’exercice social commence le 1″‘ janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 13
La gestion des comptes est confiée au trésorier de l’association et contrôlée chaque année par le(s) vérificateur(s) nommé(s) par l’assemblée générale.
Article 14
En cas de dissolution, I’actif social, s’il en existe un, sera attribué à une ou plusieurs associations à but non lucratif ayant leur siège en suisse et se proposant d’atteindre des buts analogues.